Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Activité libérale et SEL – Distanciel

Les professionnels libéraux sont soumis à différentes contraintes réglementaires encadrant fermement leurs modalités d’exercice. Cette formation ambitionne de définir les grands principes civils et fiscaux caractérisant ces activités, puis de vous présenter les différentes modalités d’exercice envisageables et leurs conséquences patrimoniales.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Prérequis:
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Objectifs:
  • Savoir déterminer  la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d’activités libérales.
  • Savoir identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
  • Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.
Contenu pédagogique:

Les grands principes :

  • Définition et l'organisation des professions libérales
  • Le fonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la restructuration d’activité ?
  • Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers
  • Focus sur la responsabilité du dirigeant

Les différents modes d'exploitation :

  • L'entrepreneuriat individuel
  • Les formes sociétaires usuelles
  • La SEL (Société d'Exercice Libérale) :
    • les textes fondateurs et les évolutions législatives ;
    • les formes usitées ;
    • les grands principes d'application.

Activités libérales et la fiscalité :

  • Les droits d'enregistrements
  • La fiscalité en exercice (BNC, BIC, IS)
  • La fiscalité de la cession: rappel des dispositifs (plus-values professionnelles et plus-values sur valeurs mobilières)

Les imbrications entre SEL et SPFPL :

  • Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (société de participations financières de professions libérales) ?
  • Le décret du 4 juin 2013 et l'application au secteur pharmaceutique : une possible évolution aux autres professions libérales.
  • Les schémas d'exploitation et les schémas de sortie possible.

Cas pratiques :

  • La SEL comme holding de rachat : la nécessité d'y recourir ou pas ?
  • Le Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l'activité libérale ?
Heures reglementaires:

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 202401195

Experts-comptables :
7 heures
Format: Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap