Aucun

• Connaitre le cadre juridique dans lequel évoluent les personnes protégées et les personnes vulnérables.
• Savoir choisir la procédure adaptée à la situation, en fonction des particularités.
• Détecter les personnes vulnérables.
• Sécuriser les opérations financières : ouverture et transfert de comptes, souscription en assurance-vie et contrat de capitalisation, arbitrages.
• Savoir gérer le patrimoine d’une personne vulnérable et proposer les produits adaptés à sa situation.
• Prévoir une éventuelle incapacité future par la mise en œuvre des solutions adéquates.

• Le mineur
• L’administration légale
• Les opérations autorisées
• Les opérations soumises à autorisation
• Les opérations interdites
• Les solutions juridiques : testament de tutelle, tiers administrateur, mandat de protection futur, société civile de portefeuille

• Le majeur protégé 
• Les régimes de protection
• Les opérations autorisées
• Les opérations soumises à autorisation
• Les opérations interdites

• La situation particulière des personnes vulnérables non soumises à un régime de protection
• Le recours aux règles du régime matrimonial
• L’habilitation familiale
• Le mandat de protection futur
• Le mandat à effet posthume

• Les solutions produits
• L’assurance-vie
• Le portefeuille titres
• Les placements bancaires
• La rente éducation
• La rente survie
• L’épargne handicap
• L’assurance dépendance

• Cas pratiques: Comment obtenir les autorisations du juge des tutelles afin de pouvoir réaliser le placement financier en fonction du régime de protection

DDA : 2 heures

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

• CGPI
• Experts-comptables
• Banquiers conseillers privés
• Assureurs
• Notaires
• Avocats

Quiz de validation des compétences acquises