Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Transmission d'entreprise : anticiper et structurer la cession d'entreprise

Céder sa société est une étape à fort enjeu pour le dirigeant, que le conseiller en gestion de patrimoine est amené à accompagner. Cette formation traite l'anticipation et la structuration de la cession : conséquences fiscales d'une donation avant cession, calcul des gains, recours à une holding pour préparer l'opération et maîtrise de la chronologie. À l'issue, le participant sait qualifier la stratégie optimale dans la situation du client.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 190 €
Prérequis:

Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;

Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;

Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Objectifs:
  • Appliquer les conséquences fiscales d'une donation avant cession et calculer les gains en pleine ou nue-propriété. (Appliquer)
  • Déterminer le recours à une holding pour préparer la cession et en maîtriser la chronologie. (Comprendre)
  • Qualifier la stratégie de transmission optimale dans la situation du client ou prospect. (Évaluer)
Contenu pédagogique:

Propos introductifs

  • Présentation du cas pratique

Donation avant cession

  • Modalités d’application
  • Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
  • Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
  • Problématique des plus-values professionnelles
  • Eviter le risque d’abus de droit
  • Réserve de quasi-usufruit sur le prix de cession et art.774 Bis CGI

Apport avant cession

  • Modalités d’application
  • Report ou sursis d’imposition
  • Combinaisons possibles
  • Synthèse
Heures reglementaires:

CGPI

  • IAS / DDA : 2 heures
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Classe virtuelle / Exposé et cas pratiques
Public visé:

Professionnels du patrimoine : CGPI, Experts-Comptables, Banquiers conseillers privés, Assureurs, Notaires, Avocats…
Moyen d'evaluation:

Quiz et corrigé (notation)
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap

Description

La cession de sa société est une étape primordiale pour tout chef d’entreprise. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, vous êtes sûrement amené à accompagner vos clients chefs d’entreprise lors de cette étape à fort enjeu.