Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La pratique du quasi-usufruit

Quelles sont les enseignements à tirer du BOFIP récemment publié ? Faut-il abandonner le quasi-usufruit ou le conseiller encore ? Quelles sont les bonnes pratiques dans le contexte actuel ? Peut-on revenir en arrière sur des situations potentiellement à risque ? Cette classe virtuelle traitera en détail toutes les incidences des nouvelles mesures et les conseils à donner à vos clients.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:

Une connaissance des fondamentaux en droit de la famille et en fiscalité est nécessaire.
Objectifs:

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

- De comprendre la réforme du quasi-usufruit

- D’identifier les situations à risques

- D’anticiper les difficultés liées au dispositif 774 bis du CGI

- Mettre en œuvre le quasi-usufruit dans des conditions sécurisées

- Mettre un terme au quasi-usufruit lorsque cela sera nécessaire
Contenu pédagogique:

Propos introductifs

Origine du texte et objectifs

Les dettes non déductibles

Les dettes non déductibles sauf preuve contraire

Les dettes déductibles non concernées par le dispositif

La méthode de calcul des droits

Comment neutraliser le dispositif ?
Heures reglementaires:

CGPI :

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants:

Catherine Orlhac, Directrice Technique Harvest Fidroit Academy

Après 25 ans passés à l’AUREP qu’elle a dirigé et présidé, Catherine ORLHAC a rejoint le groupe Harvest en tant que directrice technique Harvest Fidroit Academy. Reconnue pour son expertise technique en droit patrimonial, elle a été élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap