Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La pratique de l’usufruit et du quasi-usufruit | Distanciel

Outil bien connu des professionnels, le démembrement a encore de beaux jours devant lui compte tenu d’un contexte politique incertain et d’un environnement fiscal qui s’annonce perturbé.
  • Comment optimiser un usufruit successoral ? Comment combiner la donation de biens communs avec un démembrement ?
  • Comment utiliser au mieux l’usufruit successif dans les stratégies de démembrement ?
  • Comment optimiser le démembrement des droits sociaux ?
  • Comment évaluer les droits démembrés ?
  • Ou encore, comment faire du quasi-usufruit une stratégie de transmission pérenne au regard des récentes réformes.
Au travers d’illustrations et de questions pratiques, le conseiller patrimonial trouvera dans cette formation des réponses concrètes relatives aux schémas d’optimisation qu’il envisage de proposer à son client.
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Date: 4 nov. 2026 | 9h-17h30
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Prérequis:

Les participants doivent connaitre les bases relatives au démembrement de propriété. Ils doivent également avoir un bon niveau en droit patrimonial de la famille
Objectifs:

À l’issue de la formation, le participant sera capable :

  • De maitriser l’environnement civil, économique et fiscal du démembrement
  • D’anticiper les points de conflits et de les gérer via des clauses spécifiques des conventions adaptées, notamment de rédiger des conventions de démembrement ou des statuts adaptés
  • D’utiliser les conventions de quasi-usufruit
  • D’utiliser la bonne méthode d’évaluation des droits démembrés
Contenu pédagogique:

Partie I : Maitriser l’origine du démembrement

Partie II : Gérer la durée du démembrement

  • L’usufruit, un droit temporaire
  • L’usufruit, un droit successif : les bonnes pratiques (transmission intergénérationnelle, protection du conjoint survivant)
  • Maitriser les conséquences de la fin du démembrement (vente du bien démembré, apport à société, conversion en rente viagère etc)

Partie III : Maitriser l’assiette du démembrement

  • L'usufruit sur des immeubles
  • L'usufruit sur des parts et actions de sociétés
  • Le quasi-usufruit légal et conventionnel

Partie IV : Maitriser l'évaluation des droits démembrés
Heures reglementaires:

CGPI :

  • DDA : 7 heures

Notaires :

  • 7 heures N° d’homologation CSN : 202501653

Experts-comptables

  • 7 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants:

Catherine ORLHAC, Directrice technique Harvest Fidroit Academy
Après 25 ans passés à l’AUREP qu’elle a dirigé et présidé, Catherine ORLHAC a rejoint le groupe Harvest en tant que directrice technique Harvest Fidroit Academy. Reconnue pour son expertise technique en droit patrimonial, elle a été élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap