Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La donation entre époux : des voies inexploitées

La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, paraît banale mais aucune ne se ressemble : options, attribution préférentielle, gestion des droits de succession et de l'IFI, réduction automatique ou facultative, en valeur ou en nature, articulation avec les droits légaux. Cet acte courant peut devenir un puissant outil d'organisation patrimoniale aux ressources méconnues. À travers illustrations et cas pratiques, le participant en découvre les usages et l'importance de la rédaction comme de la mise en œuvre.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Objectifs:
  • Expliquer l'utilité et les ressources d'une donation entre époux. (Comprendre)
  • Distinguer les options et modalités de réduction d'une donation au dernier vivant. (Analyser)
  • Mettre en œuvre une donation entre époux en soignant sa rédaction. (Appliquer)
Contenu pédagogique:
  • Introduction
  • Partie 1 : De l’utilité de la donation entre époux
    • Moduler les droits successoraux
    • Moduler les droits de succession
    • L’IFI
    • Le cantonnement
    • L’attribution préférentielle
  • Partie 2 : De la rédaction et des modalités de mise en œuvre de la donation entre époux
    • La forme
    • L’articulation avec les droits légaux
    • L’option
    • Les particularités du legs en pleine propriété
    • Réduction facultative ou automatique
    • Choix de l’attribution lors du partage
Heures reglementaires:

CGPI :

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap