Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Pacte Dutreil, donation-partage et apport à holding

À partir d'un cas pratique, cette formation compare les stratégies « cession puis donation » et « donation puis cession », en détaillant les calculs de plus-value et de droits de mutation. Elle approfondit ensuite l'approche « Pacte Dutreil puis donation-partage » avec ses vérifications préalables, l'apport à holding et la vente partielle de titres. À l'issue, le participant maîtrise ces combinaisons pour optimiser la transmission d'entreprise.
Lire plus
Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Pratique tu conseil patrimonial
  • Connaissances de base du dispositif Dutreil
  • Connaissance de base des mécanismes de transmission d’entreprise
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Objectifs:
  • Comparer les stratégies « cession puis donation » et « donation puis cession » au regard de la plus-value et des droits de mutation. (Analyser)
  • Mettre en œuvre l'approche « Pacte Dutreil puis donation-partage » avec apport à holding. (Appliquer)
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale de transmission. (Évaluer)
Contenu pédagogique:

Introduction

Présentation du cas pratique

Partie 1 : Cession puis donation

Calcul ce la plus-value

Calcul des droits de mutation à titre gratuit

Partie 2 : Donation puis cession

Rappel des principes de donation avant cession

Calcul des droits de mutation à titre gratuit

Partie 3 : Pacte Dutreil puis donation-partage

suivie d’apport à holding

Vérifications de l’applicabilité du dispositif

Donation-partage avec soulte

Apport de titres à holding Dutreil

Vente partielle de titres
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap