Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Contrat de capitalisation et détention sociétaire

La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. Au sortir de cette formation, l’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
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Date: Ven. 20 nov. | 10h-12h
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des régimes matrimoniaux
  • Connaissance de la liquidation des successions
  • Connaissances de base de la fiscalité des SCPI
Objectifs:

L’utilité du contrat de capitalisation de capitalisation dans une stratégie patrimoniale n’est plus à démontrer. Mais qu’en est-il de la détention de cet actif selon un mode sociétaire. Quels sont les aspects civils, fiscaux et comptables qui caractérisent ce mode de détention ? A l’issue de cette formation, vous saurez proposer à vos clients des opportunités de placements optimisés.

  • Objectif 1 : Examiner les opportunités de détention d’un contrat de capitalisation par une société
  • Objectif 2 : Mettre en place une stratégie fiscale et comptable adaptée
Contenu pédagogique:

Introduction

Partie 1 : pourquoi détenir un contrat de capitalisation via une société ?

  • Une société peut-elle détenir un contrat de capitalisation ?
  • L’intérêt de la détention d’un contrat de capitalisation par une société
  • Le risque de double taxation

Partie 2 : la détention par une société IR

  • Le régime fiscal
  • Le régime comptable

Partie 3 : la détention par une société IS

  • Le régime fiscal
  • Le régime comptable

Focus : Démembrement vs détention directe ou indirecte

Annexe : La détention par un organisme sans but lucratif
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants:

Yann Leconte

Après 28 années d’expérience professionnelle en qualité de notaire assistant puis de notaire associé dans différents offices notariaux à Paris et en Province, Yann LECONTE a rejoint le groupe HARVEST en 2023. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’université Paris II Panthéon-Asses et du DES Gestion de Patrimoine délivré par l’université de Clermont-Ferrand.

 
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap