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PROGRAMME DE FORMATION

Assurance-vie et contrat de capitalisation en droit patrimonial de la famille | Distanciel

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation sont des outils patrimoniaux essentiels pour structurer le patrimoine familial et optimiser la transmission ; cette formation permet aux professionnels de maîtriser les mécanismes juridiques, fiscaux et les stratégies patrimoniales adaptées au droit de la famille.

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Date:	15 oct. 2026 \| 9h-17h30
Durée:	1 jour
Type / Prix:	590 €
Objectifs:	Identifier les enjeux et les implications juridiques d’un contrat d’assurance-vie Gérer la souscription, la désignation du bénéficiaire et les opérations de gestion en adéquation avec les besoins du client Analyser l’impact des différentes options fiscales qui se présentent au souscripteur Etablir une stratégie patrimoniale autour de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation
Contenu pédagogique:	Les caractéristiques de l’assurance-vie, son fonctionnement, ses objectifs et ses principales spécificités. Les procédures de souscription, de l’ouverture du contrat aux différentes étapes et formalités à respecter. Les limites liées aux versements, notamment les règles et contraintes pouvant encadrer les primes versées sur le contrat. Le bénéficiaire du contrat, ainsi que les modalités de désignation, de modification et les enjeux liés à la clause bénéficiaire. La vie du contrat, en étudiant notamment les possibilités de rachat, d’avance et les différents actes pouvant intervenir au cours de la vie du contrat. La fiscalité en cas de vie, afin de comprendre le traitement fiscal applicable aux rachats. La fiscalité en cas de décès, avec l’étude des règles fiscales applicables au dénouement du contrat et à la transmission du capital. L’assurance-vie et la communauté entre époux, afin d’appréhender les conséquences du régime matrimonial sur le contrat et son dénouement. La clause bénéficiaire démembrée, son fonctionnement, ses intérêts et ses principales implications patrimoniales et fiscales. Le contrat de capitalisation, en présentant ses caractéristiques, son fonctionnement et ses différences avec l’assurance-vie.
Heures reglementaires:	CGPI : Carte T ou DDA : 7 heures Experts-comptables : 7 heures Cette formation peut répondre aux obligations réglementaires de plusieurs dispositifs. Toutefois, les heures ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois pour justifier vos obligations annuelles de formation continue.
Format:	Distanciel
Moyen pédagogique:	Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:	Professionnels du patrimoine (CGPI, experts-comptables, banquiers conseillers privés, assureurs, notaires, avocats, ...)
Moyen d'evaluation:	Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants: Amandine CROUTE
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap	Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap