Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La transmission d'entreprise : maîtriser les principes pour mieux accompagner les clients | Paris

La transmission du patrimoine professionnel réussie repose sur l'anticipation et la maîtrise des régimes fiscaux de faveur, de l'optimisation des plus-values et du timing stratégique ; cette formation prépare les conseillers à accompagner les dirigeants dans la structuration et l'exécution de leur projet de cession ou de transmission à titre gratuit.
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Date: 3 déc. 2026 | 9h-17h30
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Objectifs:
  • Connaitre les régimes fiscaux de faveur adaptés à la cession d’entreprise
  • Être capable de reconnaître, en fonction de l’horizon d’une cession, les actions à mener pour neutraliser les risques de perte de ces régimes de faveur
  • Adapter l’environnement de l’entreprise aux choix transmissifs de son dirigeant : cession à titre onéreux ou à titre gratuit
  • Se positionner envers son client pour la cession de l’entreprise et le remploi des capitaux
Contenu pédagogique:
  1. Repérer les régimes d'imposition des plus-values de cession
  • Le régime de base : PFU ou option pour l'IR et abattements
  • Le régime PME nouvelles
  • Le régime du dirigeant partant à la retraite
  • Le régime des titres de participation (cession par une holding)
  1. Connaître les optimisations pour réduire l'imposition
  • Les apports avant cession à une holding (apport-cession et report)
  • Les donations avant cession
  • Le cas des titres démembrés
  1. Focus mutation à titre gratuit : la loi Dutreil
  • Principe, conditions et contraintes d'application
  • Les stratégies d'optimisation (donation, donation-partage)

4. Conclusion : appréhender la chronologie de la transmission

  • Le rétroplanning du conseil
Format: Présentiel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants:

Édouard Clausse

Après ses débuts dans le domaine du droit immobilier notarial, Edouard CLAUSSE a rejoint la société Fidroit en octobre 2019 en qualité d’ingénieur patrimonial. Chargé de la rédaction d’études patrimoniales, ses domaines de prédilection sont le droit de la famille, immobilier et des sociétés.

 Il est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (D.S.N.), du Master 2 en Gestion de Patrimoine et du Diplôme Universitaire en Droit et Techniques de l’immobilier de l’Université de Clermont-Ferrand.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap