• Notions de droit des sociétés

• Identifier les impacts du choix de la forme sociale pour le dirigeant au niveau juridique, fiscal et social  

• Connaître les caractéristiques principales de la SAS et de la SARL du point de vue du dirigeant  

• Appréhender les problématiques juridiques et fiscales rencontrées par le dirigeant durant la vie de sa société pour accompagner son client dans le choix de la forme sociale 

Chapitre 1 – Les aspects juridiques du choix de la forme sociale   

1 – Quelles sont les caractéristiques principales de la SARL et de la SAS ?  

• Présentation des régimes juridiques : aspects principaux  

2 – Quelles sont les incidences du régime matrimonial du dirigeant en fonction de la forme sociale ?  

• Revendication  

• Droits et pouvoirs du conjoint  

• Distinction titre / finance  

3 – Quels sont les pouvoirs et responsabilités du dirgeant ?  

4 – Comment transmettre les droits sociaux ?  

• Cession 

• Transmission par décès   

Chapitre 2 – Les aspects fiscaux et sociaux du choix de la forme sociale  

1 – Quels sont les modes de rémunération du dirigeant en fonction de la forme sociale ?  

• Dividendes / salaire 

2 – Quel statut social pour le dirigeant en fonction de la forme sociale ?  

• TNS / assimilé salarié  

• Changement de statut social 

3 – Comment déterminer les modalités de rémunération du dirigeant ?  

• Comparatif et arbitrage des différentes options + impacts  

CGPI / Courtiers

• IAS / DDA : 2 heures

Experts-Comptables 

• 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

• CGPI
• Experts-comptables
• Banquiers conseillers privés
• Assureurs
• Notaires
• Avocats

Quiz de validation des compétences acquises