Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Le chef d’entreprise et son couple

Le chef d’entreprise évolue dans un environnement où sa vie personnelle et professionnelle sont étroitement liées, notamment lorsqu’il est en couple. Ce module explore les enjeux juridiques, patrimoniaux et financiers liés à l’union, la séparation et les accidents de la vie. À travers des cas concrets, nous aborderons les régimes matrimoniaux, le rôle du conjoint dans l’exploitation, ainsi que les solutions pour protéger l’entreprise en cas de séparation ou d’événements imprévus. L’objectif est de fournir aux participants les clés pour anticiper et sécuriser leur activité tout en préservant leur patrimoine familial.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Prérequis:
  • Connaitre les bases des régimes matrimoniaux et successions
Objectifs:
  • Comprendre les implications juridiques et patrimoniales des différents types d'union pour un chef d'entreprise
  • Identifier les enjeux liés à la séparation et au partage des biens dans le cadre d'une activité entrepreneuriale
  • Identifier les enjeux liés à la séparation et au partage des biens dans le cadre d'une activité entrepreneuriale
Contenu pédagogique:

Partie 1 : L’union

  • Les régimes matrimoniaux
  • Le PACS
  • L’union libre
  • Le conjoint associé à l’exploitation

Partie 2 : La séparation

  • La période d’indivision
  • Le partage

Partie 3 : Les accidents de la vie

  • L’incapacité du dirigeant
  • L’assurance-décès en couverture d’un prêt
  • L’assurance homme-clé

Conclusion

Heures reglementaires:

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Format: Présentiel / Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises

Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap