PROGRAMME DE FORMATION
Forme juridique de l’entreprise : caractéristiques et évolutions
La forme juridique d’une entreprise est une question essentielle, délicate et sujette à évoluer. Les enjeux sont multiples et conditionnent en grande partie la réussite et la pérennité du projet. Quelles sont les différentes formes sociales existantes ? quelle est la structure sociale la mieux adaptée au regard de la responsabilité de l’entrepreneur ? quels sont les différents régimes fiscaux envisageables ? quels sont les différents régimes sociaux du dirigeant possibles ? A quelle(s) étape(s) est-il nécessaire de faire évoluer la forme juridique de l’entreprise ? Nous envisagerons deux tournants importants : l’optimisation de la rémunération du dirigeant et les opérations préparatoires à la transmission de l’entreprise. Pour chacune de ses phases, nous identifierons les enjeux en question et la forme sociale qui permettra au mieux de pouvoir répondre aux problématiques sus-mentionnées.
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| Date: | PAS DATE |
| Durée: | 2 heures |
| Type / Prix: | 240 € |
| Prérequis: | Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions |
| Objectifs: |
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| Contenu pédagogique: | Introduction 1. Les différentes structures juridiques
2. Les critères de choix
3. Le changement de la forme juridique 4. L’optimisation de la rémunération du dirigeant 5. L’optimisation de la cession de l’entreprise 6. L’optimisation de la transmission de l’entreprise |
| Format: | Classe virtuelle |
| Moyen pédagogique: | Quiz d'évaluation des acquis |
| Public visé: |
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| Moyen d'evaluation: | Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension) |
| Accessibilité aux personnes en situation d'handicap |
Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap 
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