Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Les droits de donations et le rappel fiscal

Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui conseillent leurs clients dans le cadre de stratégies de transmission par donation. En 20 minutes, ce module présente les règles de calcul des droits selon le lien de parenté, les abattements disponibles et le principe du rappel fiscal sur 15 ans. À l'issue du module, l'apprenant est capable d'optimiser une stratégie de donation.
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Date: Mise à disposition 6 mois
Durée: 20 minutes
Type / Prix: 50 €
Prérequis:
  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Objectifs:
  • Calculer les droits de donation à payer selon le lien de parenté, les abattements applicables et le barème en vigueur.
  • Expliquer le mécanisme du rappel fiscal et son impact sur la stratégie de donation, afin d'optimiser les transmissions successives.
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,33 heure
  • Carte T : 0,33 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: E-learning
Moyen pédagogique:

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

 
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Programme:
  • Droits de donation
  • Rappel fiscal
  • Abattements
  • Barème
  • Calcul droits
  • Optimisation donation
  • Transmission
  • Fiscalité successorale
Moyen d'evaluation:

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap