Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Les applications du démembrement

Le démembrement de propriété offre de multiples applications stratégiques dans la gestion et la transmission patrimoniale, mais chaque contexte nécessite une approche adaptée et une compréhension précise de ses enjeux. Ce module présente les principales applications du démembrement : optimisation successorale, stratégies de transmission, gestion du patrimoine immobilier et financier, ainsi que leurs impacts juridiques et fiscaux respectifs. À l'issue, le participant dispose des outils pour conseiller ses clients dans le choix et la mise en œuvre de la stratégie de démembrement la plus pertinente selon leur situation.

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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:

Avoir une bonne pratique en conseil patrimonial
Objectifs:
  • Identifier les principales applications du démembrement et les contextes patrimoniaux dans lesquels elles sont pertinentes.
  • Appliquer le démembrement à différentes situations patrimoniales en sélectionnant la stratégie adaptée selon les objectifs du client.
  • Évaluer les avantages et les contraintes de chaque application du démembrement pour conseiller efficacement et optimiser le choix stratégique.
Contenu pédagogique:

Liquidités :

  • le quasi-usufruit

Assurances vie :

  • à la souscription
  • sur la clause bénéficiaire

Biens Immobiliers :

  • jouissance
  • travaux
  • baux
  • vente qui peut vendre, côté économique et côté fiscal

Valeurs mobilières :

  • jouissance
  • droit d’agir
  • fiscalité

Créances

Sociétés
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures
  • IOBSP/DCI : 2 heures
  • Immobilier / Carte T/ Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | Numéro d'homologation CSN 202401199

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap