Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l’assurance vie est la thématique de cette classe virtuelle : vous saurez maîtriser la fiscalité des rachats en assurance vie, tirer profit de l’assurance vie pour optimiser la transmission et comprendre son traitement fiscal en cas de décès. Enfin, vous connaitrez les enjeux d’une clause bénéficiaire démembrée et son traitement fiscal.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Objectifs:
  • Maîtriser la fiscalité des rachats en assurance vie.
  • Tirer profit de l’assurance vie pour optimiser la transmission et comprendre son traitement fiscal en cas de décès.
  • Connaître les enjeux et la fiscalité attachée à une clause bénéficiaire démembrée.
Contenu pédagogique:
  • La fiscalité des rachats (impact de la date de versement des primes, PFL, PFU ou barème de l’IR)
  • Le dénouement d'un contrat en cas de décès et les prélèvements sociaux
  • La détermination du cadre fiscal en cas de décès (date de souscription du contrat, date des versements et âge du souscripteur) : exonération, art 990 I ou 757 B du CGI
  • Les enjeux d'une clause bénéficiaire démembrée et son traitement fiscal
  • La fiscalité supportée par les non-résidents
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap