• Connaissances de base de la fiscalité de l’assurance-vie.
• Connaissances de base des supports d’investissements financiers ou immobiliers ;
• Connaissances de base des règles civiles et fiscales successorales ;
• Avoir une pratique du conseil patrimonial.

• Connaitre les dimensions fiscales et juridiques actuelles de l’assurance-vie.
• Etre capable de mettre en exergue, en rendez-vous clientèle, les points fondamentaux de l’assurance pour répondre aux obligations de conseil.
• Adapter ses propositions d’investissement et les clauses bénéficiaires à l’environnement des clients et prospects.

Exemple 1 :

Un client souhaite verser un capital sur un vieux contrat qu’il possède dans un établissement concurrent. Comment le conseiller utilement pour qu’il souscrive avec vous ?

Exemple 2 :

Un client souhaite racheter un contrat en perte. Comment l’en dissuader ?

Il faut connaitre quels sont les avantages véritables de l’assurance-vie en 2019 ?

Chapitre 1 : le côté obscur de l’assurance-vie

• Les contraintes de la loi Sapin 2 et de « solvabilité 2 » ;
• La baisse programmée des rendements sécuritaires ;
• La nouvelle saisissabilité des contrats d’assurance-vie ;
• Les obligations déclaratives des assureurs et des souscripteurs…

Dans ce contexte hostile, quelle stratégie appliquer en fonction de la situation patrimoniale et matrimoniale : les atouts comparatifs de l’assurance-vie

Chapitre 2 : le côté clair de l’assurance-vie

• Les avantages méconnus de l’assurance-vie : droit de partage, émoluments etc.
• Les vrais avantages de l’assurance-vie par rapport aux argumentaires anciens obsolètes : par exemple fiscalité dégressive selon la durée du contrat ?
• Quelles limites aux versements en assurance-vie :
• La légende ancienne et tenace des primes exagérées…
• • Les vrais enjeux de l’abus de droit principalement fiscal…
• Pourquoi ouvrir un contrat neuf au lieu de reverser sur un contrat ancien ?
  • En prenant en compte les règles fiscales actuelles…
  • En exposant les règles anciennes défavorables…
• Le cas particulier des rachats sur des contrats en « moins-values »
  • Comment garder ce client ?
• L’optimisation transmissive argumentée
  • Les conséquences objectives de la méthode globale ;
  • Pourquoi ne faut-il pas verser sur des anciens contrats ?
  • La légende des intérêts exonérés pour les versements après 70 ans ;
  • La multiplication efficace des contrats.
  • Quand l’assurance-vie coûte plus chère en droit de mutation que la succession.
• Récupérer l’épargne investie sans imposition.

Chapitre 3 : aspects juridiques

Souscripteurs, assurés et bénéficiaires : la gestion efficace du couple assurance-vie et régime matrimonial
La clause bénéficiaire démembrée

• Aspects civils :
  • Exemple d’utilisation pratique ;
  • Les pièges de la clause démembrée : les limites de la pratique…
• Aspects fiscaux :
  • Démembrement et 990 I du CGI.
  • Démembrement et article 757 B du CGI.
  • L’utilité du recours au bénéficiaire à titre onéreux.

CGPI / Courtiers

• IAS/DDA : 2 heures

Notaires 

• 2 heures | N° d'homologation CSN 201900785

Experts-comptables

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