• Connaissance de la fiscalité des revenus mobiliers et plus-value de cession.
• Connaissance de l’environnement du droit des sociétés et des cessions d’entreprises.
• Pratique du conseil patrimonial.

• Connaître les techniques utilisées pour octroyer des titres de société à moindre coût.
• Comprendre le fonctionnement des schémas les plus courants et leurs risques éventuels.
• Disposer d’un outil d’aide à la décision sur le choix des techniques.

La notion de « management package ».

Outils d’intéressement et de fidélisation des salariés / dirigeants :

• Stock-options.
• Attribution gratuite d’actions.
• BSPCE.
• Quel traitement fiscal / social pour une opération montée en 2019 et quelle évolution des pratiques ?

Quid de la détention de titres non cotés dans un PEA (intérêt, limites, risques) ?

L’accès au capital en présence d’une holding de rachat :

• La technique de base du LBO.
• Techniques utilisables sur une holding endettée pour renforcer l’accès à son capital par les salariés / dirigeants de la cible (BSA, BSPCE etc.).
• La notion de « sweet equity » (avantager les salariés / dirigeants présents dans la holding par rapport aux investisseurs financiers).
• Incidences lors de la sortie.

Quels risques fiscaux / sociaux attachés à ces schémas ?

Notaires

• 2 heures N° d’homologation CSN : 201901262

Experts-comptables

• 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Quiz d'évaluation des acquis