Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Optimisation juridique et fiscale de la forme d'exploitation

Exercer sous forme de société implique de procéder à une analyse approfondie de différents aspects : comment organiser la mise en société, quel statut juridique adopter, quelle protection du patrimoine, quelle protection par rapport au conjoint, quel sort des liquidités en société, la rédaction adéquate des statuts, les modalités de sortie et de taxation des flux. Tous ces aspects nécessitent une prise en compte en amont afin de permettre à l’entrepreneur d’effectuer les bons choix.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 750 €
Prérequis:

Connaissances de base en fiscalité du patrimoine, des entreprises et du régime juridique des sociétés.
Objectifs:
  • Comprendre les interactions juridiques et fiscales entre le patrimoine personnel et professionnel liées à la forme d’exploitation
  •  Accompagner les clients entrepreneurs quant au choix de la forme juridique d’exploitation
  • Comprendre les techniques de mise en société
  • Intégrer les conséquences juridiques et fiscales des modalités de détention de l’immobilier professionnel
Contenu pédagogique:

Les techniques de mise en société d’une entreprise individuelle

  • La vente
  • L’apport
  • La location-gérance

Le choix de la forme sociale

  • Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux
  • La rédaction des statuts
  • La transmission des droits sociaux

Le statut du conjoint

  • Le conjoint collaborateur
  • Le conjoint salarié
  • Le conjoint associé

L’immobilier d’entreprise

  • L’immobilier d’entreprise de l’entrepreneur individuel
  • Immobilier d’exploitation : inscription au bilan ou détention en SCI
Heures reglementaires:

Notaires :
7 heures  N° d’homologation CSN : 201900782

Experts-comptables : 
7 heures
Format: Présentiel / Distanciel
Moyen pédagogique:

CDiaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap