Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La chronologie de la transmission d'entreprise

Une transmission d'entreprise réussie est une transmission d'entreprise préparée et donc anticipée. Ainsi, lorsqu’on aborde un chef d’entreprise en activité, il est important, pour tout le monde, de l’interroger sur son horizon de cession ou de transmission de ses actifs professionnels. A partir de cette donnée, probable ou potentielle, nous vous proposons de réaliser un « check up » complet des opérations à mener ou des vérifications à faire année par année jusqu’à la cession et même au-delà… Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple, et selon une chronologie stricte, les conseils à apporter au chef d’entreprise pour une cession réussie et pour un remploi pertinent des capitaux par la suite….
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissances de base de la fiscalité de l'assurance-vie
  • Connaissances de base des supports d'investissements financiers ou immobiliers
  • Connaissances des règles civiles et fiscales successorales
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Objectifs:
  • Connaitre les régimes fiscaux de faveur adaptés à la cession d’entreprise.
  • Etre capable de reconnaître en fonction de l’horizon d’une cession les actions à mener pour neutraliser les risques de perte de ces régimes de faveur.
  • Adapter l’environnement de l’entreprise aux choix transmissifs de son dirigeant : cession à titre
    onéreux ou donation.
  • Se positionner pour la cession de l’entreprise et le remploi des capitaux
Contenu pédagogique:

Avec un compte à rebours partant de N – 6 avant la transmission d’entreprise jusqu’à N + 1, après cette transmission, nous vous présenterons ce qui doit être fait pour accéder aux régimes de faveur transmissifs, en cas de donation ou de vente…

  • Que faut-il réellement faire en amont ?
  • Comment gérer le cas de l’immobilier d’entreprise ?
  • A quel moment mettre en œuvre les techniques usuelles d’apports ou de donation avant cession ?
  • Que faut-il faire l’année qui précède la cession ?
  • Quelles sont les préconisations concrètes à lui faire pour limiter ses impositions l’année fatidique ?
  • Que doit-il également faire l’année de la cession, voire l’année qui suit ?
  • Comment gérer les effets fiscaux décalés tels la CSG déductible ou les compléments de prix ?
  • Que faut-il ne pas rater lors de la déclaration de la plus-value ?
Heures reglementaires:

Notaires 

  • 2 heures - N° homologation CSN : 202101387

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants:

Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap