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Activité libérale et SEL – Distanciel
Référence :
PR-SEL002
Les professionnels libéraux sont soumis à différentes contraintes réglementaires encadrant fermement leurs modalités d’exercice. Cette formation ambitionne de définir les grands principes civils et fiscaux caractérisant ces activités, puis de vous présenter les différentes modalités d’exercice envisageables et leurs conséquences patrimoniales.
Objectifs
- Savoir déterminer la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d’activités libérales.
- Savoir identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
- Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 202401195
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Les grands principes :
- Définition et l'organisation des professions libérales
- Le fonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la restructuration d’activité ?
- Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers
- Focus sur la responsabilité du dirigeant
Les différents modes d'exploitation :
- L'entrepreneuriat individuel
- Les formes sociétaires usuelles
- La SEL (Société d'Exercice Libérale) :
- les textes fondateurs et les évolutions législatives ;
- les formes usitées ;
- les grands principes d'application.
Activités libérales et la fiscalité :
- Les droits d'enregistrements
- La fiscalité en exercice (BNC, BIC, IS)
- La fiscalité de la cession: rappel des dispositifs (plus-values professionnelles et plus-values sur valeurs mobilières)
Les imbrications entre SEL et SPFPL :
- Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (société de participations financières de professions libérales) ?
- Le décret du 4 juin 2013 et l'application au secteur pharmaceutique : une possible évolution aux autres professions libérales.
- Les schémas d'exploitation et les schémas de sortie possible.
Cas pratiques :
- La SEL comme holding de rachat : la nécessité d'y recourir ou pas ?
- Le Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l'activité libérale ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Format
Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Sessions
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