Comprendre le statut social et la rémunération du dirigeant – Distanciel
Au-delà des choix de stratégie d’entreprise qui lui incombent, celui de son statut est également crucial pour le dirigeant. Il fait appel à différents paramètres et autant d’objectifs à concilier : s’assurer un revenu disponible suffisant, réduire la pression fiscale et sociale quand cela est possible, garantir sa prévoyance et ses revenus futurs, préserver la santé de l’entreprise.
Objectifs
- Mesurer les enjeux et conséquences du changement de statut du chef d'entreprise.
- Identifier les leviers d'optimisation de la rémunération du dirigeant.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 14 heures
Notaires :
14 heures N°homologation CSN : 202200375
Experts-comptables :
14 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
Détermination du statut du dirigeant
- Assimilé salarié ou gérant majoritaire : comment identifier le statut social du chef d'entreprise ?
- À quelles cotisations est-il soumis ?
- Exonérations, premières années de cotisations, etc. : quelles spécificités exploiter ?
Les attraits du statut de Gérant majoritaire
- La pression sociale, facteur d'économie.
- Comment basculer d'assimilé salarié à gérant majoritaire ? Comment en mesurer l'impact ?
Les effets collatéraux du changement de statut : prévoyance et retraite
- Quelles conséquences sur les garanties prévoyance du chef d'entreprise ? Quelles solutions mettre en place ?
- Savoir compléter la retraite : quels sont les droits au titre des régimes obligatoires ? Quels sont les moyens d'améliorer cette protection ?
Les dividendes, une opportunité ?
- Article 62 du CGI et arbitrage rémunération-dividendes ?
- Comment optimiser le revenu disponible du dirigeant en veillant à sa protection sociale ?
- Les paramètres de l’équation : cotisations sociales, IS, fiscalité de la rémunération et des dividendes.
- Dirigeant assimilé salarié : salaire ou dividendes ?
- Les risques liés à une distribution massive de dividendes.
- Prise en compte de la quote-part de détention du dirigeant dans les droits sociaux et de la quote-part de distribution du résultat.
L'épargne salariale (PEE, PER collectif...)
- Dans quelle mesure le chef d'entreprise peut-il en profiter ? Quelles contraintes ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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