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Donation et transmission d’entreprise avec BIG – Paris

Référence : PR-DIR055

Découvrez, à travers l’utilisation de Big, le cadre de la transmission et l’optimisation du coût fiscal avec le Pacte Dutreil.

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Contenu pédagogique

  1. Le cadre de la transmission
    • Donation simple
      • Modalités
      • Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
    • Donation-partage
      • Modalités
      • Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
      • Incidence de la donation-partage avec soulte
  1. Optimiser le coût fiscal avec le pacte Dutreil
    • Domaine d’application
    • Conditions d’application
    • Exonération applicable
  1. Etude de cas

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Présentiel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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