L’abus de droit fiscal
La création d’un nouvel abus de droit, pour motif principalement fiscal, qui viendra concurrencer à partir du 1er janvier 2020, l’abus de droit pour motif exclusivement fiscal, oblige à apprécier, à l’aune des nouveaux critères posés par le législateur, de très nombreuses opérations patrimoniales, organisationnelles, financières, etc., présentant un intérêt fiscal.
Objectifs
- Connaître les outils mis à la disposition de l’administration fiscale en matière d’abus de droit (abus de droit par fictivité, mesures spécifiques anti-abus, abus de droit par motif exclusivement fiscal, abus de droit par motif principalement fiscal).
- Maîtriser les critères de l’abus de droit par motif principalement fiscal (caractère principal, critère de proportionnalité, motifs valables, justification économique, etc.)
- Quelles sont les principales opérations à risques ? Quels sont les risques encourus ?
- Adapter le contenu rédactionnel des actes à rédiger
Heures réglementaires
CGPI : IAS/DDA : 2 heures
Notaires : 2 heures
Experts-comptables : 2 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
- Abus de droit par simulation
- Abus de droit pour motif exclusivement fiscal
- Abus de droit pour motif principalement fiscal
- Procédure de l’abus de droit
- Abus de droit implicite
- Sanctions de l’abus de droit
Moyen pédagogique
Quiz d'évaluation des acquis
Moyen d'évaluation
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Thématique disponible en intra entreprise
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