Les clés de la fiscalité internationale : Connaître l’essentiel pour décrypter une problématique
La mobilité internationale des personnes (changement de résidence pour des raisons familiales, professionnelles ou de convenance) mais aussi des patrimoines (professionnels mais aussi investissements immobiliers internationaux) est en augmentation constante et significative. Ces situations ouvrent ainsi un grand nombre d’interrogations fiscales à la complexité illimitée.
Objectifs
- Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
- Où chercher et trouver les données nécessaires ?
- Comment aborder et traiter une problématique simple ?
- En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?
Heures réglementaires
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900789
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers et de l'impôt sur les sociétés
- Connaître les règles du démembrement
- Disposer de quelques notions comptables
Contenu pédagogique
PARTIE I : Les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine
Principes directeurs de l’imposition en France des non-résidents de France
- Le concept de domicile fiscal
- La territorialité de l’impôt sur le revenu
Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions
- Objet et caractéristiques
- Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
- Les règles pratiques
Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts
- Impôt sur le revenu
- Revenus de capitaux mobiliers
- Dividendes
- Intérêts et produits financiers et des contrats d’assurance-vie
- Plus-values sur cession de valeurs mobilières : le retour de l’« ExitTax »
- Revenus immobiliers et plus-values immobilières
- Les revenus salariaux
- I.F.I.
- Focus : le régime de faveur des impatriés
- Droits d’enregistrement
- Successions
- Donations
Comment lire et utiliser une convention fiscale internationale ? Savoir décrypter sa portée et ses conséquences.
- Illustration par un cas pratique
PARTIE II : Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays
Méthodologie et Enjeux
- Points clés à étudier
- Les obligations déclaratives
Tour d’Europe des destinations phares : données clefs
- Attractivité fiscale de la France : mythe et contrevérités
- Focus : synthèse comparative des dispositifs fiscaux voisins
- Le Luxembourg
- La Belgique
- La Suisse
- L’Italie
- Le Portugal
- Le Royaume Uni
- Chacun de ces thèmes sera abordé avec un esprit de synthèse et d’efficacitépratique. Il ne s’agit pas de devenir spécialiste de la fiscalité internationale, maisd’être capable de comprendre les problématiques pour apporter des éclairagespertinents à ses clients.
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
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