Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Le rapport successoral

La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. L’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 190 €
Prérequis:
  • Connaissances de base de la fiscalité successorale
  • Connaissances de base des successions et donations
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Objectifs:
  • Connaitre les règles du rapport successoral afin d’anticiper le règlement et le partage de la succession
  • Connaitre le régime juridique du partage en présence de donations antérieures, les écueils et pièges à éviter
Contenu pédagogique:

Le rappel fiscal

  • Les modalités du rappel fiscal
  • Cas pratique

Le rapport civil

  • Le domaine d’application
  • Les modalités du rapport
  • Les cas particuliers
  • Cas pratiques

Les aménagements conventionnels

  • La clause de rapport forfaitaire
  • La clause d’imputation sur la réserve globale
  • Cas pratique

Les situations particulières

  • Le rapport des dettes
  • La renonciation à succession
  • La communauté universelle
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401188

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap