Le rapport successoral
La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. L’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
Objectifs
- Connaitre les règles du rapport successoral afin d’anticiper le règlement et le partage de la succession
- Connaitre le régime juridique du partage en présence de donations antérieures, les écueils et pièges à éviter
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401188
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité successorale
- Connaissances de base des successions et donations
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Le rappel fiscal
- Les modalités du rappel fiscal
- Cas pratique
Le rapport civil
- Le domaine d’application
- Les modalités du rapport
- Les cas particuliers
- Cas pratiques
Les aménagements conventionnels
- La clause de rapport forfaitaire
- La clause d’imputation sur la réserve globale
- Cas pratique
Les situations particulières
- Le rapport des dettes
- La renonciation à succession
- La communauté universelle
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?