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PROGRAMME DE FORMATION

Loi ALUR – Non-discrimination

Le décret du 16 octobre 2020 pour la non-discrimination Publié le 16 octobre 2020, un décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 vient compléter le précédent décret du 18 février 2016 et impose une formation spécifique liée à la lutte contre les discriminations. Ce décret rend obligatoire à compter du 1er janvier 2021, « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques » (décret n°2016-173, art. 3, dernier alinéa). Désormais il est donc obligatoire d’effectuer 2 heures de formation pour lutter contre les discriminations et 2 heures de déontologie parmi les 42 heures de formation obligatoire tous les 3 ans.

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Date:	PAS DATE
Durée:	2 heures
Type / Prix:	240 €
Prérequis:	Aucun
Objectifs:	Connaitre les principes de non-discrimination en matière de transaction immobilière Connaitre les principes de non-discrimination en matière de gestion immobilière Savoir appliquer ces principes au quotidien Détecter les situations et pratiques discriminatoires, savoir les anticiper Adopter le bon comportement face à une demande ou un comportant inapproprié
Contenu pédagogique:	La règlementation La non-discrimination et le candidat La non-discrimination et le propriétaire La non-discrimination au sein de la structure
Heures reglementaires:	CGPI / Courtiers Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures Notaires 2 heures \| N° d’homologation CSN : 202401193 Experts-comptables 2 heures
Format:	Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:	Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:	CGPI Experts-comptables Banquiers conseillers privés Assureurs Notaires Avocats
Moyen d'evaluation:	Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap	Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap