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PROGRAMME DE FORMATION

Loi ALUR – La déontologie : l’intermédiation immobilière

Orientée sur les nouvelles règles issues de la loi Alur, le code de déontologie des professions immobilière est venu s’imposer dans le quotidien des agents immobiliers et réguler l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier. Cette formation permet d’étudier dans le détail l’ensemble des articles du nouveau code de déontologie.

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Date:	PAS DATE
Durée:	2 heures
Type / Prix:	240 €
Prérequis:	Aucun
Objectifs:	Connaitre le cadre juridique de l’exercice de l’activité de transaction et de gestion immobilière Maitriser les exigences légales S’approprier les méthodes de communication, de publicité et de démarchage dans le respect des règles déontologiques et de toutes les contraintes règlementaires Connaitre le domaine d’intervention et éléments susceptibles d’être contrôlés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Être sensibilisé aux sanctions applicables en cas de non-respect des obligations légales
Contenu pédagogique:	La règlementation Les obligations Les organes de contrôle Les sanctions
Heures reglementaires:	CGPI / Courtiers Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures Notaires 2 heures \| N° d’homologation CSN 202401192 Experts-comptables 2 heures Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format:	Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:	Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:	CGPI Experts-comptables Banquiers conseillers privés Assureurs Notaires Avocats
Moyen d'evaluation:	Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap	Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap