Calendrier des formations Informations pratiques Catalogue Contact Mon compte

Accueil > Immobilier & crédit > Loi ALUR – La déontologie : l’intermédiation immobilière

Loi ALUR – La déontologie : l’intermédiation immobilière

Référence : CV-DEFIS309

Issu de la loi ALUR, le code de déontologie des professions immobilières encadre le quotidien des agents et précise l’étendue de leur devoir de conseil. Cette formation étudie en détail l’ensemble de ses articles et le cadre juridique de l’activité de transaction et de gestion. À l’issue, le participant maîtrise les exigences légales, s’approprie les règles de communication, de publicité et de démarchage et connaît les sanctions encourues.

Télécharger le programme

Objectifs

  • Expliquer le cadre juridique de l'exercice de la transaction et de la gestion immobilière. (Comprendre)
  • Appliquer les méthodes de communication, de publicité et de démarchage dans le respect des règles déontologiques. (Appliquer)
  • Identifier les éléments susceptibles d'être contrôlés par la DGCCRF et les sanctions applicables. (Analyser)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401192

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Aucun

Contenu pédagogique

  • La règlementation
  • Les obligations
  • Les organes de contrôle
  • Les sanctions

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

Nos experts recommandent

Focus sortie des régimes de défiscalisation : conséquences pratiques
Comment sortir des régimes de défiscalisation ? Vous étudierez par exemple le régime PINEL : faut-il proroger le régime ? Faut-il passer au Cosse ancien ? Faut-il « passer » l’immeuble en location meublée ? Et si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ? De la même manière vous verrez comment sortir d’un Censi-Bouvard, d’un FIP ou d’un Girardin industriel. De nombreuses solutions sont envisageables, encore faut-il choisir la bonne…
Classe virtuelle / replay
2 heures
La location meublée : focus entreprise et société
Élément incontournable de la gestion patrimoniale, la location meublée obéit à des règles nombreuses et mouvantes, et le choix de la forme d'exploitation est déterminant. Cette formation compare la détention en direct et en société et en mesure les conséquences juridiques, fiscales et sociales. À l'issue, le participant sait proposer une solution d'investissement en location meublée adaptée et personnalisée, en optimisant l'environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.
Classe virtuelle / replay
2 heures
Location meublée : transmission à titre gratuit
La transmission d'un patrimoine immobilier loué meublé obéit à des particularités qui, mal maîtrisées, font naître des risques significatifs. Cette formation identifie les conséquences d'une transmission non préparée et les solutions pour l'anticiper sans remettre en cause les avantages du statut de loueur en meublé. À l'issue, le participant sait concevoir des stratégies de transmission compatibles avec les objectifs du client.
Classe virtuelle / replay
2 heures
0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique
    Continuer mes achats