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Loi ALUR – La déontologie : l’intermédiation immobilière
Référence :
CV-DEFIS309
Orientée sur les nouvelles règles issues de la loi Alur, le code de déontologie des professions immobilière est venu s’imposer dans le quotidien des agents immobiliers et réguler l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier.
Cette formation permet d’étudier dans le détail l’ensemble des articles du nouveau code de déontologie.
Objectifs
- Connaitre le cadre juridique de l’exercice de l’activité de transaction et de gestion immobilière
- Maitriser les exigences légales
- S’approprier les méthodes de communication, de publicité et de démarchage dans le respect des règles déontologiques et de toutes les contraintes règlementaires
- Connaitre le domaine d’intervention et éléments susceptibles d’être contrôlés par la Direction Générale de la Concurrence, de la
- Consommation et de la Répression des Fraudes
- Être sensibilisé aux sanctions applicables en cas de non-respect des obligations légales
Heures réglementaires
CGPI : Immobilier : 2 heures
Notaires :
2 heures | N° d’homologation CSN : en cours
Experts-comptables :
2 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Aucun
Contenu pédagogique
- La règlementation
- Les obligations
- Les organes de contrôle
- Les sanctions
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Niveau
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Approfondissement
Thématique disponible en intra entreprise
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