Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel - Distanciel

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Prérequis:
  • Connaissances de base de la fiscalité personelle et professionnelle d'un dirigeant d'entreprise
  • Connaissances de base des supports d'investissements patrimoniaux
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Objectifs:
  • Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
  • Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.
Contenu pédagogique:
INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE

La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’IFI
  • Plafonnement par les revenus

Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle
    • LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
  • Le PEA sortie en rente
  • Le remploi en assurance-vie
    • Les limites d’investissement
    • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
    • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
    • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
    • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
    • Les clauses bénéficiaires à titre onéreux
    • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
    • Assurance, contrat de capitalisation et IFI.
  • L’utilisation des contrats de capitalisation
    • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
      • Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
      • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
    • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
    • Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
    • CCA et société IS
Heures reglementaires:

CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900788

Experts-comptables :
7 heures 
Format: Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap