La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel – Distanciel
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins.
Objectifs
- Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
- Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900788
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité personelle et professionnelle d'un dirigeant d'entreprise
- Connaissances de base des supports d'investissements patrimoniaux
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE
La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?
- Rappel des principes généraux
- Les actifs démembrés et l’IFI
- Plafonnement par les revenus
Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :
- L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
- L’exemple de la location meublée professionnelle
- LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
- Le PEA sortie en rente
- Le remploi en assurance-vie
- Les limites d’investissement
- Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
- Souscriptions démembrées et clauses démembrées
- Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
- Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
- Les clauses bénéficiaires à titre onéreux
- Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
- Assurance, contrat de capitalisation et IFI.
- L’utilisation des contrats de capitalisation
- Les contrats de capitalisation dans les sociétés
- Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
- Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
- Les contrats de capitalisation dans les sociétés
- L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
- Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
- Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
- CCA et société IS
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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