Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Pacte Dutreil et Applications dans Big – Distanciel

Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 750 €
Contenu pédagogique:
  1. Le cadre de la transmission
    • Donation simple
      • Modalités
      • Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
    • Donation-partage
      • Modalités
      • Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
      • Incidence de la donation-partage avec soulte
  1. Optimiser le coût fiscal avec le pacte Dutreil
    • Domaine d’application
    • Conditions d’application
    • Exonération applicable
  1. Etude de cas
Heures reglementaires:

Notaires :
7 heures N° d’homologation en cours

Experts-comptables : 
7 heures
Format: Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap