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Pacte Dutreil et Applications dans Big – Distanciel
Référence :
PR-DIR053
Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).
Heures réglementaires
Notaires :
7 heures N° d’homologation en cours
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
- Le cadre de la transmission
- Donation simple
- Modalités
- Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
- Donation-partage
- Modalités
- Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
- Incidence de la donation-partage avec soulte
- Donation simple
- Optimiser le coût fiscal avec le pacte Dutreil
-
- Domaine d’application
- Conditions d’application
- Exonération applicable
- Etude de cas
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Format
Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
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Expert
Thématique disponible en intra entreprise
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