Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Les personnes vulnérables et l’immobilier

Découvrez le cadre juridique dans lequel évoluent es personnes protégées et les personnes vulnérables
Lire plus
Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:

Aucun

Objectifs:
  • Connaitre le cadre juridique dans lequel évoluent es personnes protégées et les personnes vulnérables
  • Savoir choisir la procédure adaptée à la situation, en fonction des particularités
  • Détecter les personnes vulnérables
  • Sécuriser les transactions
  • Prévoir l’incapacité future par la mise en œuvre des solutions adéquates
Contenu pédagogique:
  1. Le mineur
  • L’acquisition de l’immeuble
  • La gestion de l’immeuble
  • La vente de l’immeuble

 

  1. Le majeur protégé
  • L’acquisition de l’immeuble
  • La gestion de l’immeuble
  • La vente de l’immeuble

 

  1. Les personnes vulnérables
  • La situation particulière des personnes vulnérables non soumises à un régime de protection
  • Le recours aux règles du régime matrimonial
  • L’habilitation familiale
  • Le mandat de protection futur
  • Le mandat à effet posthume
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises

Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap