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Les personnes vulnérables et l’immobilier

Référence : CV-TRP333

Acquérir, gérer ou vendre un bien immobilier pour un mineur, un majeur protégé ou une personne vulnérable obéit à des règles strictes qu’il faut connaître pour sécuriser les transactions. Cette formation parcourt ces opérations pour chaque catégorie de personne, puis les outils mobilisables : règles du régime matrimonial, habilitation familiale, mandat de protection future et mandat à effet posthume. À l’issue, le participant sait choisir la procédure adaptée et sécuriser l’opération immobilière.

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Objectifs

  • Expliquer le cadre juridique applicable aux personnes protégées et vulnérables en matière immobilière. (Comprendre)
  • Détecter les personnes vulnérables et choisir la procédure adaptée à chaque situation. (Analyser)
  • Sécuriser les transactions immobilières et anticiper l'incapacité future par les solutions adéquates. (Appliquer)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Aucun

Contenu pédagogique

  1. Le mineur
  • L’acquisition de l’immeuble
  • La gestion de l’immeuble
  • La vente de l’immeuble

 

  1. Le majeur protégé
  • L’acquisition de l’immeuble
  • La gestion de l’immeuble
  • La vente de l’immeuble

 

  1. Les personnes vulnérables
  • La situation particulière des personnes vulnérables non soumises à un régime de protection
  • Le recours aux règles du régime matrimonial
  • L’habilitation familiale
  • Le mandat de protection futur
  • Le mandat à effet posthume

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

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