Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Applications patrimoniales du Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un dispositif incontournable pour optimiser la transmission d’entreprises tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Cette formation vous propose une exploration approfondie des applications patrimoniales du pacte Dutreil, en vous apportant une compréhension claire des enjeux, des mécanismes et des stratégies associées. Que vous soyez conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste ou expert-comptable, cette formation vous donnera les clés pour maximiser les avantages du pacte Dutreil tout en sécurisant vos démarches. Rejoignez-nous pour approfondir vos connaissances et faire du pacte Dutreil un véritable levier stratégique dans vos projets patrimoniaux
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Prérequis:
  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.
Objectifs:
  • Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil
  • Maitriser les étapes de la mise en œuvre et identifier les points de vigilance
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale
Contenu pédagogique:
  • Introduction

     

    Partie 1 Enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif

    Intérêt du dispositif Dutreil

    Conditions d’application

    Sociétés éligibles

    Engagements à souscrire

    Exercice des fonctions de direction

    Obligations déclaratives

     

    Partie 2 : Focus Holding

    Dutreil et holding animatrice

    Dutreil et holding passive

    « Holding Dutreil »

     

    Partie 3 : Donation-partage et stratégies patrimoniales

    FBO

    Dutreil et maintien de la gouvernance

    Diversité des combinaisons

     

    Partie 4 : L’activité agricole et ses spécificités

    Contraintes et point de vigilance du pacte Dutreil au cas des sociétés agricoles

    La gestion de l’apport en présence de titres Dutreillés

    Quelques contraintes et points de vigilance du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles
Heures reglementaires:

Notaires 

  • 7 heures | N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables 

  • 7 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Présentiel / Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap