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PROGRAMME DE FORMATION

La détention complexe immobilière

La détention immobilière complexe est un élément primordial dans la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier. Ce module vous permettra de maîtriser les différentes stratégies d’acquisition et de gestion immobilière, qu’il s’agisse d’un achat en indivision, d’un démembrement de propriété ou de la création d’une SCI. Vous découvrirez les implications juridiques, fiscales et patrimoniales de chaque option, ainsi que les points de vigilance à ne pas négliger. Grâce à une approche structurée et des cas pratiques, vous serez en mesure d’accompagner vos clients dans leurs projets immobiliers les plus complexes, tout en optimisant leur stratégie patrimoniale."

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Date:	PAS DATE
Durée:	1 jour
Type / Prix:	590 €
Prérequis:	Pratique du conseil patrimonial Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Objectifs:	Comprendre les différentes modalités d'acquisition immobilière en indivision et leurs implications juridiques, fiscales et patrimoniales Maîtriser les mécanismes et enjeux du démembrement de propriété dans un cadre patrimonial, notamment à travers la transmission de parts de SCI et les schémas particuliers de démembrement Savoir constituer et gérer une SCI en tenant compte des aspects juridiques, financiers et fiscaux liés à l'achat et à la détention de parts sociales
Contenu pédagogique:	Partie 1 : l’achat en indivision L’ immobilier à deux En communauté En indivision Via une SCI La gestion et la sortie de l’indivision La convention d’indivision La fiscalité de la sortie de l’indivision L’acquisition par un époux en instance de divorce Partie 2 : l’achat démembré Transmission de la nue-propriété de parts de SCI et modalités de financement Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales Les schémas particuliers de démembrement Le démembrement de parts sociales L’usufruit temporaire de parts sociales L’achat démembré à l'intérieur du groupe familial Partie 3 : l’achat en SCI La constitution de la SCI : Les points de vigilance Les associés Le capital social Le financement Les problématiques spécifiques aux SCI à l’IS L’achat et la vente de parts de SCI Le financement La fiscalité
Heures reglementaires:	CGPI / Courtiers IAS / DDA : 7 heures Immobilier / Carte T / Loi Alur : 7 heures IOBSP / DCI : 7 heures Experts-Comptables 7 heures Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format:	Présentiel / Distanciel
Moyen pédagogique:	Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:	CGPI Experts-comptables Banquiers conseillers privés Assureurs Notaires Avocats
Moyen d'evaluation:	Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap	Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap