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La détention complexe immobilière

Référence : PR-DIR061

La détention immobilière peut être complexe car en fonction de sa situation patrimoniale, elle peut revêtir plusieurs formes. En indivision, achat démembré, via une SCI, chaque situation et objectif patrimoniaux nécessitent un choix éclairé et une maitrise des conséquences juridiques et fiscales. 

Objectifs

  • Connaître les enjeux d’un investissement déséquilibrés
  • Mieux maîtriser le financement des opérations de partage
  • Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
  • Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux
  • Maîtriser les problématiques autour de l’endettement d’une SCI
  • Connaître les spécificités du financement de parts de SCPI

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 7 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 7 heures
  • IOBSP / DCI : 7 heures

Experts-Comptables 

  • 7 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial 
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Contenu pédagogique

ACHAT EN INDIVISION

1/ Achat à deux et emprunt immobilier

  • Traitement des investissements déséquilibrés au sein du couple en communauté
  • Traitement des investissements déséquilibrés au sein du couple en régime séparatiste + Pacs
  • Traitement des investissements déséquilibrés dans une SCI
  • Emprunt et contribution aux charges du ménage et remboursement immobilier
  • Emprunt et donation indirecte
  • Emprunt et propriété d’un seul
  • Emprunt et notion d’indivisibilité de la dette / devoir de mise en garde DCI
  • Analyse solvabilité gestion bien commun
  • Analyse solvabilité gestion indivision
  • Analyse solvabilité / saisie bien indivis

2/ Achat de parts indivises et emprunt immobilier

  • Rappel régime de l’indivision
  • Partage : chronologie parts indivises
  • Partage : coût global de l’opération
  • Partage amiable et partage judiciaire
  • Opérations de partage et divorce (amiable, contentieux)
  • Opérations de partage et succession (partage global ou partiel)
  • Opération de partage et SCI
  • La soulte, son financement (régime juridique)
  • La soulte, son financement (régime fiscal)

ACHAT DÉMEMBRÉ

1 / Crédit immobilier et transmission 

  • Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales 
  • Les avantages et points de vigilance à la création 
  • Les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt 
  • Les avantages et points de vigilance après l’emprunt 
  • L’usufruitier et le droit de vote 
  • L’usufruitier et le résultat distribuable 
  • L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction de capital 
  • SCI ( I.R.) et vente à soi-même 
  • SCi ( I.S.) et vente à soi-même 

2/ Le financement de l’achat démembré 

  • L’achat démembré en dehors du groupe familial (intérêt juridique) 
  • L’achat démembré en dehors du groupe familial (traitement fiscal) 
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial (article 751 cgi ) 
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial (article 918 c.civ.) 
  • Achat usufruit temporaire : règle générale 
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie 
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux 
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance 

ACHAT SCI / SCPI

1/ SCI et emprunt immobilier 

  • SCI, notion de professionnel 
  • SCI, notion de résidence conjugale 
  • Financement SCI, compétence (gérant, co-gérant, associés.) 
  • Financement SCI, capital versus CCA (capital faible, élevé) 
  • Financement SCI, responsabilité associé (en pp, en démembrement ) 
  • Financement SCI, acquisition ou travaux 
  • Garantie immobilière / SCI 
  • Garantie personnelle / SCI 
  • Garantie / parts SCI 

2/ SCPI et emprunt immobilier 

  • Financement SCPI : champ d’application DCI 
  • Financement SCPI : prise de garantie 
  • Financement SCPI : achat démembré, IFI 
  • Financement SCPI : déductibilité fiscale 
  • Couple SCPI : la souscription 
  • Couple SCPI : la cession 
  • Couple SCPI : la séparation amiable ou contentieuse 
  • Transmission SCPI : donation 
  • Transmission SCPI : succession

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Présentiel / Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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