• Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise
• Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions

• Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
• Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
• Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ;
• Savoir avoir recours à une holding afin de préparer au mieux la cession et maitriser la chronologie des opérations
• Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;...

• Propos introductifs

Présentation du cas pratique

• Donation avant cession
• Modalités d’application
• Imposition plus-value / cession de titres démembrés :

Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;

• Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
• Problématique des plus-values professionnelles
• Eviter le risque d’abus de droit
• Réserve de quasi-usufruit sur le prix de cession et art.774 Bis CGI
• Apport avant cession
• Modalités d’application
• Report ou sursis d’imposition
• Combinaisons possibles
• Synthèse

CGPI :

• IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

• 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Quiz d'évaluation des acquis