Anticiper et structurer la cession d’entreprise
La cession de sa société est une étape primordiale pour tout chef d’entreprise. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, vous êtes sûrement amené à accompagner vos clients chefs d’entreprise lors de cette étape à fort enjeu.
Objectifs
- Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
- Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
- Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ;
- Savoir avoir recours à une holding afin de préparer au mieux la cession et maitriser la chronologie des opérations
- Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;...
Heures réglementaires
CGPI :
- IAS/DDA : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise
- Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions
Contenu pédagogique
- Propos introductifs
Présentation du cas pratique
- Donation avant cession
- Modalités d’application
- Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
- Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
- Problématique des plus-values professionnelles
- Eviter le risque d’abus de droit
- Réserve de quasi-usufruit sur le prix de cession et art.774 Bis CGI
- Apport avant cession
- Modalités d’application
- Report ou sursis d’imposition
- Combinaisons possibles
- Synthèse
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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