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PROGRAMME DE FORMATION

Mandat de protection future et à effet posthume : comprendre l’essentiel

Face aux risques d’incapacité ou de décès, il est essentiel d’anticiper pour protéger le patrimoine de vos clients. Notre formation vous propose une présentation de ces risques et les principales solutions juridiques disponibles pour y remédier. Chaque solution présentée pourra être adaptée à des situations spécifiques : gestion d’actifs patrimoniaux, direction d’une société ou aux besoins particuliers des entrepreneurs individuels. Des connaissances clés pour sécuriser l’avenir de vos clients.

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Date:	PAS DATE
Durée:	2 heures
Type / Prix:	240 €
Prérequis:	Connaissances basiques du droit des majeurs protégés Connaissances du droit des société
Objectifs:	Analyser les vulnérabilités d’un dossier client face aux risques d’incapacité et de décès Proposer les solutions contractuelles adéquates Spécialement, organiser ces solutions en présence d’un dirigeant/associé
Contenu pédagogique:	Introduction Confrontation de la personne à différents types de risques La nature de ces risques Les conséquences générales de ces risques Pourquoi prendre des mesures d’anticipation ? Le risque d’incapacité de la personne Les conséquences spécifiques du risque d’incapacité Les outils disponibles en l’absence de mesures d’anticipation En droit des régimes matrimoniaux, en droit des sociétés… Le mandat de protection future Présentation générale Le mandat destiné à la gestion d’actifs patrimoniaux Le mandat destiné à la gestion d’une société Focus sur le cas de l’entrepreneur individuel Le risque de décès de la personne Les conséquences spécifiques du risque de décès Les règles applicables en l’absence de mesures d’anticipation Dont focus sur le cas des sociétés d’exercice de professionnels libéraux Le mandat à effet posthume Présentation générale Le mandat destiné à la gestion d’actifs patrimoniaux Le mandat destiné à la gestion d’une société Focus sur le cas de l’entrepreneur individuel Place aux questions
Heures reglementaires:	CGPI : IAS/DDA : 2 heures Notaires : 2 heures N° d’homologation CSN : 202501649 Experts-comptables 2 heures Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format:	Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:	Diaporama projeté au format .pdf Énoncé et corrigé des cas pratiques réalisés
Public visé:	Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:	Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants: Édouard Clausse, consultant et formateur Harvest Fidroit Academy Après ses débuts dans le domaine du droit immobilier notarial, Edouard CLAUSSE a rejoint la société Fidroit en octobre 2019 en qualité d’ingénieur patrimonial. Chargé de la rédaction d’études patrimoniales, ses domaines de prédilection sont le droit de la famille, immobilier et des sociétés. Il est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (D.S.N.), du Master 2 en Gestion de Patrimoine et du Diplôme Universitaire en Droit et Techniques de l’immobilier de l’Université de Clermont-Ferrand.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap	Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap