Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Transmettre en intégrant plusieurs générations : les outils patrimoniaux - Distanciel

Transmettre à la génération suivante, c’est bien. Mais transmettre sur plusieurs générations, c’est mieux ! Comment anticiper la transmission de son patrimoine avec un horizon plus long ? Comment se laisser la possibilité de prendre ou de laisser passer ? Comment intégrer les générations successives ou au contraire, sauter des générations ? Toutes les solutions et les voies souvent inexplorées seront étudiées lors de cette formation.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Prérequis:
  • Connaissance de base des régimes matrimoniaux
  • Connaissance des bases civiles et fiscales des donations et successions
Objectifs:
  • Identifier les outils de transmission intergénérationnels entre vifs et pour cause de mort, leurs avantages et limites
  • Décrire la fiscalité associée pour chacun des outils étudiés
  • Comparer les outils entre eux ou les combiner
  • Argumenter auprès du client la pertinence du choix de tel ou tel outil
  • Organiser la mise en œuvre des différentes stratégies
Contenu pédagogique:

Introduction

Les outils de transmission entre vifs

  • L’usufruit successif comme outil de transmission sur plusieurs générations
  • Les donations graduelles et résiduelles
  • Les donations-partages transgénérationnelles

Les outils de transmission pour cause de mort

  • La renonciation anticipée à l’action en réduction
  • Le cantonnement des libéralités pour cause de mort
  • La renonciation à succession
  • L’assurance-vie
Heures reglementaires:

CGPI :

  • DDA : 7 heures

Notaires :

  • 7 heures N° d’homologation CSN : 202501657

Experts-comptables

  • 7 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Format: Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises

Intervenants:

Yann Leconte

Après 28 années d’expérience professionnelle en qualité de notaire assistant puis de notaire associé dans différents offices notariaux à Paris et en Province, Yann LECONTE a rejoint le groupe HARVEST en 2023. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’université Paris II Panthéon-Asses et du DES Gestion de Patrimoine délivré par l’université de Clermont-Ferrand.

Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap