Transmettre en intégrant plusieurs générations : les outils patrimoniaux | Distanciel
Transmettre à la génération suivante, c’est bien. Mais transmettre sur plusieurs générations, c’est mieux ! Comment anticiper la transmission de son patrimoine avec un horizon plus long ? Comment se laisser la possibilité de prendre ou de laisser passer ? Comment intégrer les générations successives ou au contraire, sauter des générations ? Toutes les solutions et les voies souvent inexplorées seront étudiées lors de cette formation.
Objectifs
- Identifier les outils de transmission intergénérationnels entre vifs et pour cause de mort, leurs avantages et limites
- Décrire la fiscalité associée pour chacun des outils étudiés
- Comparer les outils entre eux ou les combiner
- Argumenter auprès du client la pertinence du choix de tel ou tel outil
- Organiser la mise en œuvre des différentes stratégies
Heures réglementaires
CGPI :
- DDA : 7 heures
Experts-comptables
- 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance de base des régimes matrimoniaux
- Connaissance des bases civiles et fiscales des donations et successions
Contenu pédagogique
Introduction
Les outils de transmission entre vifs
- L’usufruit successif comme outil de transmission sur plusieurs générations
- Les donations graduelles et résiduelles
- Les donations-partages transgénérationnelles
Les outils de transmission pour cause de mort
- La renonciation anticipée à l’action en réduction
- Le cantonnement des libéralités pour cause de mort
- La renonciation à succession
- L’assurance-vie
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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