Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Comprendre et déjouer les pièges de la participation aux acquêts

La participation aux acquêts est un régime matrimonial conventionnel qui tient à la fois d'un régime séparatiste et d'un régime communautaire. Durant le mariage, les relations entre les époux sont gérées comme une séparation de biens et à la dissolution l’enrichissement des époux est partagé par parts égales entre eux. Mais cette présentation usuelle de ce régime est-elle vraiment si simple ? Afin d’appréhender la réalité de ce régime matrimonial, nous détaillerons le fonctionnement du régime ainsi que ses particularités et les clauses particulières à adopter dans un contrat de mariage afin d’optimiser la protection des époux et les imperfections du régime légal
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des régimes matrimoniaux
  • Connaissance de la liquidation des relations de couple
Objectifs:
  • Conseiller le client sur le choix du régime matrimonial adapté
  • Maîtriser le régime de la participation aux acquêts
  • Savoir détecter les « anomalies » du régime et adapter le régime légal pas des clauses particulières adaptées
  • Savoir liquider une participation aux acquêts
Contenu pédagogique:
  • Introduction
  • Le patrimoine originaire : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
  • Le patrimoine final : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
  • Le calcul de la créance de participation : modalités, intégration des créances entre époux, modalités de règlement, avantages matrimoniaux et clauses particulières
Heures reglementaires:

CGPI :

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap