Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Comprendre et déjouer les pièges de la participation aux acquêts

La participation aux acquêts, à mi-chemin entre séparation de biens et communauté, séduit par sa souplesse mais recèle une mécanique de liquidation complexe et des angles morts souvent méconnus. Ce module décortique le fonctionnement du régime, ses particularités et les clauses sur mesure à intégrer au contrat de mariage pour renforcer la protection des époux et corriger les imperfections du régime légal. À l'issue, le participant est en mesure de conseiller, sécuriser et liquider une participation aux acquêts en toute maîtrise.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des régimes matrimoniaux
  • Connaissance de la liquidation des relations de couple
Objectifs:
  • Expliquer le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts et le distinguer des régimes séparatiste et communautaire. (Comprendre)
  • Identifier les anomalies et points de vigilance du régime légal afin de proposer des clauses particulières adaptées à la situation des époux. (Analyser)
  • Liquider une participation aux acquêts en appliquant les règles de calcul de la créance de participation. (Appliquer)
Contenu pédagogique:
  • Introduction
  • Le patrimoine originaire : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
  • Le patrimoine final : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
  • Le calcul de la créance de participation : modalités, intégration des créances entre époux, modalités de règlement, avantages matrimoniaux et clauses particulières
Heures reglementaires:

CGPI :

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap