Comprendre et déjouer les pièges de la participation aux acquêts
La participation aux acquêts est un régime matrimonial conventionnel qui tient à la fois d’un régime séparatiste et d’un régime communautaire. Durant le mariage, les relations entre les époux sont gérées comme une séparation de biens et à la dissolution l’enrichissement des époux est partagé par parts égales entre eux. Mais cette présentation usuelle de ce régime est-elle vraiment si simple ?
Afin d’appréhender la réalité de ce régime matrimonial, nous détaillerons le fonctionnement du régime ainsi que ses particularités et les clauses particulières à adopter dans un contrat de mariage afin d’optimiser la protection des époux et les imperfections du régime légal
Objectifs
- Conseiller le client sur le choix du régime matrimonial adapté
- Maîtriser le régime de la participation aux acquêts
- Savoir détecter les « anomalies » du régime et adapter le régime légal pas des clauses particulières adaptées
- Savoir liquider une participation aux acquêts
Heures réglementaires
CGPI :
- IAS/DDA : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des régimes matrimoniaux
- Connaissance de la liquidation des relations de couple
Contenu pédagogique
- Introduction
- Le patrimoine originaire : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
- Le patrimoine final : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
- Le calcul de la créance de participation : modalités, intégration des créances entre époux, modalités de règlement, avantages matrimoniaux et clauses particulières
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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