Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Le choix de la forme sociale par le dirigeant de société

Cette formation a été conçue pour permettre d’accompagner le dirigeant d’entreprise dans le choix de la forme sociale de sa société. Ainsi, les éléments développés permettent de maîtriser les principales caractéristiques de la SARL et de la SAS.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 590 €
Prérequis:
  • Notions de droit des sociétés
Objectifs:
  • Objectif 1 : connaître les impacts du choix de la forme sociale pour le dirigeant au niveau juridique, fiscal et social
  • Objectif 2 : maitriser les caractéristiques principales de la SAS et de la SARL du point de vue du dirigeant
  • Objectif 3 : maîtriser les problématiques juridiques rencontrées par le dirigeant durant la vie de sa société
  • Compétences acquises : être capable de conseiller son client sur le choix de la forme de sa société
Contenu pédagogique:

Rappel : Contenu élaboré pour une société d’exploitation à l’IS. Toutes les activités sont concernées en dehors des professions libérales réglementées (même si des points précis les concernant peuvent être évoqués).

 

  • Chapitre 1 – Les aspects juridiques du choix de la forme sociale

Sous-chapitre 1 – Quelles sont les caractéristiques principales de la SARL et de la SAS ?

  • Présentation du régime juridique : aspects principaux

Sous-chapitre 2 – Quelles sont les incidences du régime matrimonial du dirigeant en fonction de la forme sociale ?

  • Revendication
  • Droits et pouvoirs du conjoint
  • Distinction titre / finance

Sous-chapitre 3 – Pouvoirs et responsabilités du dirgeant

Sous-chapitre 4 – Transmission des droits sociaux

  • Cession
  • Transmission par décès
  • Apport

Sous-chapitre 5 – Pacte d’associés/d’actionnaires

 

Chapitre 2 – Les aspects fiscaux du choix de la forme sociale

Sous-chapitre 1 – Quels sont les modes de rémunération du dirigeant en fonction de la forme sociale ?

  • Dividendes / salaire

Sous-chapitre 2 – Quel statut social pour le dirigeant en fonction de la forme sociale ?

  • TNS / assimilé salarié

Sous-chapitre 3 – Comment déterminer les modalités de rémunération du dirigeant ?

  • Comparatif des différentes options + impacts

 

  • Chapitre 3 – La transformation de forme sociale

Sous-chapitre 1 – Quelles sont les modalités et les conséquences de la transformation d’une SARL en SAS ?

Sous-chapitre 2 – Quelles sont les modalités et les conséquences de la transformation d’une SAS en SARL ?

 

  • Chapitre 4 – Le changement d’activité de la société
    • Modification ou cessation d’activité
Heures reglementaires:

CGPI :
DDA : 7 heures

Experts-comptables :
7 heures 
Format: Présentiel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap