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Le choix de la forme sociale par le dirigeant de société

Référence : PR-DIR072

Cette formation a été conçue pour permettre d’accompagner le dirigeant d’entreprise dans le choix de la forme sociale de sa société. Ainsi, les éléments développés permettent de maîtriser les principales caractéristiques de la SARL et de la SAS.

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Objectifs

  • Identifier les impacts du choix de la forme sociale pour le dirigeant au niveau juridique, fiscal et social
  • Connaître les caractéristiques principales de la SAS et de la SARL du point de vue du dirigeant
  • Appréhender les problématiques juridiques et fiscales rencontrées par le dirigeant durant la vie de sa société pour accompagner son client dans le choix de la forme sociale

Heures réglementaires

CGPI :
DDA : 7 heures

Experts-comptables :
7 heures 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Notions de droit des sociétés

Contenu pédagogique

Chapitre 1 – Les aspects juridiques du choix de la forme sociale 

1 – Quelles sont les caractéristiques principales de la SARL et de la SAS ?

  • Présentation des régimes juridiques : aspects principaux

2 – Quelles sont les incidences du régime matrimonial du dirigeant en fonction de la forme sociale ?

  • Revendication
  • Droits et pouvoirs du conjoint
  • Distinction titre / finance

3 – Quels sont les pouvoirs et responsabilités du dirgeant ?

4 – Comment transmettre les droits sociaux ?

  • Cession
  • Transmission par décès

 

Chapitre 2 – Les aspects fiscaux et sociaux du choix de la forme sociale

1 – Quels sont les modes de rémunération du dirigeant en fonction de la forme sociale ?

  • Dividendes / salaire

2 – Quel statut social pour le dirigeant en fonction de la forme sociale ?

  • TNS / assimilé salarié
  • Changement de statut social

3 – Comment déterminer les modalités de rémunération du dirigeant ?

  • Comparatif et arbitrage des différentes options + impacts

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Présentiel
Durée : 1 jour
Niveau : Expert
Prix par personne 590 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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