Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Adapter le conseil patrimonial face à une famille recomposée

Cette formation présente les principaux dispositifs permettant de protéger le partenaire, le concubin ou le conjoint survivant dans le cadre d'une stratégie patrimoniale. Elle aborde les droits successoraux, les mécanismes conventionnels et les outils juridiques adaptés (société civile, démembrement, tontine, assurance-vie). La formation traite également des solutions permettant d'organiser la transmission et le retour des biens dans le patrimoine d'origine grâce aux libéralités spécifiques et à la rédaction de clauses bénéficiaires adaptées.
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Date: Ven. 18 déc. 2026 | 10h-12h
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:

Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions
Objectifs:
  • Rappeler les enjeux patrimoniaux spécifiques aux familles recomposées afin d’anticiper les besoins et les risques liés à ces situations
  • Distinguer les impacts des choix patrimoniaux en fonction des statuts des membres de la famille (concubin, partenaire, conjoint)
  • Concevoir des stratégies patrimoniales adaptées, intégrant des solutions telles que l’assurance-vie, le démembrement de propriété ou la rédaction d’un testament
Contenu pédagogique:

Chapitre 1 : protéger le survivant

I – Protéger le partenaire ou le concubin

  • Les droits successoraux légaux
  • Les droits conventionnels (la QDO) : Attention aux legs en usufruit
  • Les outils : la SC, le démembrement croisé, la tontine, l’assurance-vie

II – Protéger le conjoint survivant

  • Les droits successoraux légaux
  • Les droits conventionnels (la QDS)
  • Les outils et les limites

Chapitre 2 : organiser le retour des biens dans le patrimoine d’origine

  • Les libéralités substitutives (graduelles, résiduelles)
  • Les libéralités en démembrement
  • Les clauses bénéficiaires adaptées
Heures reglementaires:

CGPI

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables :

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Quiz d'évaluation des acquis
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Intervenants:

Amandine CROUTE
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap