Objectifs
- Rappeler les enjeux patrimoniaux spécifiques aux familles recomposées afin d’anticiper les besoins et les risques liés à ces situations
- Distinguer les impacts des choix patrimoniaux en fonction des statuts des membres de la famille (concubin, partenaire, conjoint)
- Concevoir des stratégies patrimoniales adaptées, intégrant des solutions telles que l’assurance-vie, le démembrement de propriété ou la rédaction d’un testament
Intervenants
Amandine CROUTE
Heures réglementaires
CGPI
Experts-comptables :
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions
Contenu pédagogique
Chapitre 1 : protéger le survivant
I – Protéger le partenaire ou le concubin
- Les droits successoraux légaux
- Les droits conventionnels (la QDO) : Attention aux legs en usufruit
- Les outils : la SC, le démembrement croisé, la tontine, l’assurance-vie
II – Protéger le conjoint survivant
- Les droits successoraux légaux
- Les droits conventionnels (la QDS)
- Les outils et les limites
Chapitre 2 : organiser le retour des biens dans le patrimoine d’origine
- Les libéralités substitutives (graduelles, résiduelles)
- Les libéralités en démembrement
- Les clauses bénéficiaires adaptées
Moyen pédagogique
Quiz d'évaluation des acquis
Moyen d'évaluation
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)